Lorsque vous participez financièrement à la création d’entreprise, vous pouvezbénéficier de quelques avantages fiscaux. Cependant, pour être éligibles, il faut répondre à des règles très strictes et des conditions précises. Nous allons vous éclaircir un peu plus sur ce sujet grâce à ce nouvel article.
Exonération d’impôts sur le bénéfice
Si vous êtes un dirigeant d’entreprise et que vous souhaitez aider un jeune entrepreneur à lancer sa société, alors vous pourrez bénéficier d’une exonération d’impôts sur le bénéfice. Seulement, il faut répondre à certains critères afin d’y être éligible.
- Votre société doit être implantée dans une zone franche urbaine
- Elle doit être crééedans certaines zones d’aménagement du territoire
- Si vous optez pour un statut juridique spécifique (jeune entreprise innovante, société de capital-risque).
Alors que les conditions et les règles à suivre sont strictes et très précises, il arrive même que certaines entreprises n’arrivent pas à remplir tous les critères pour pouvoir profiter de l’exonération d’impôts sur le bénéfice. De plus, aucune triche n’est possible car l’administration fiscale vérifie scrupuleusement toutes les demandes qui leurs sont envoyées. Ensuite, les réductions d’impôts sont plafonnées et temporaires. La zone géographique pour y être éligible change régulièrement ce qui augmente la difficulté pour les entreprises. Vous devrez vous armer d’un professionnel si vous voulez à tout prix être éligible à cette exonération.
Réduction d’impôts et capital
Si vous investissez dans le capital d’une entreprise qui n’est pas cotée lors de sa création ou lors d’une augmentation de son capital, vous pourrez alors prétendre à une réduction d’impôts. Seulement, il faut répondre favorablement aux critères suivants :
- L’entreprise doit être soumise à l’IS
- Elle doit évoluer sur le secteur industriel, commercial, artisanal, agricole ou professionnelnon commercial.
- Les personnes physiques doivent détenir au moins 50% du capital
- La société doit avoir au moins deux salariés à la fin de sa première année d’exercice.
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