Selon l’INSEE, le patrimoine d’un ménage s’agit de l’ensemble des richesses accumulées par ce dernier à part les biens durables, les droits à la retraite des régimes par répartition et des œuvres d’art. On verra les résultats des simulations impots 2017 mais on assiste, depuis 1980, à une transformation importante de la structure patrimoniale au profit des actifs financiers risqués. Ainsi, en France, neufs ménages sur dix ont un patrimoine financier dont 80% disposent d’un livret d’épargne en 2004, 24% d’actions en direct et 35% de produits d’assurance-vie. 17% ont à leur possession un produit d’épargne salariale. La valeur du patrimoine des ménages a atteint 5590 milliards d’euros à la fin de l’année 2001 dont la moitié était détenue par 10% des ménages seulement.
L’imposition du patrimoine des ménages : comment ça marche ?
Elle se fait en pratique lors de sa transmission (vente, donation, succession). Et à raison de sa détention, elle se fait de manière périodique. Il est à noter que les revenus tirés du patrimoine ainsi que les plus-values sont soumis à des règles d’imposition qui sont, dans la plupart du temps, plus favorables que celles des autres revenus. Cependant, celles-ci ne relèvent pas du système de perception d’impôts sur le patrimoine proprement dit.
Les impôts qui touchent la transmission du patrimoine sont les droits de mutation sur les ventes de biens immobiliers et les droits de mutation sur les successions et les donations. Par contre, ceux qui touchent la détention du patrimoine sont : les taxes foncières et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Les impôts sur le patrimoine : une fiscalité sensible
Ils ne constituent qu’une petite part des cotisations sociales et l’ensemble des impôts perçus par les administrations publiques. Cependant, ils sont politiquement et psychologiquement sensibles s'ils touchent à des notions aussi fondamentales que l’héritage et la propriété. De plus, ils sont à l’ origine d’un abondant litige car il est souvent difficile d’évaluer la valeur vénale. Par ailleurs, il n’est pas facile de traiter à égalité les personnes qui ont les mêmes facultés contributives. Enfin, à l’intérieur de l’Union Européenne, la mobilité internationale des capitaux exerce sur le législateur national une contrainte croissante permettant aux contribuables les plus aisés de transférer une part de leur patrimoine dans d’autres pays pour bénéficier d’une imposition plus basse sans parler de la fraude fiscale. Tout cela pour le presser de diminuer la fiscalité du patrimoine.
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